Créer une facture conforme : mentions obligatoires
Numérotation, TVA, mentions légales : ce qu'une facture française doit contenir, et comment la générer.
Une facture n'est pas un simple récapitulatif : en France, c'est un document légal avec des mentions obligatoires. Un oubli peut la rendre contestable. Voici le minimum syndical — et l'outil pour la produire proprement.
Les mentions obligatoires
- ✔ Numéro de facture unique et séquentiel (sans « trou » dans la numérotation)
- ✔ Date d'émission et date de la prestation/vente
- ✔ Identité des deux parties : nom/raison sociale, adresse, SIRET
- ✔ Détail : désignation, quantité, prix unitaire HT de chaque ligne
- ✔ Total HT, taux et montant de TVA, total TTC
- ✔ Conditions de paiement : échéance, pénalités de retard, escompte éventuel
- ✔ Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA
Devis ou facture ?
Le devis documente une offre avant la vente (obligatoire dans certains secteurs comme le BTP au-delà de 150 €) ; la facture acte la vente et sert de justificatif comptable. QuickTools propose les deux : générateur de devis et générateur de factures — remplissez le formulaire, l'outil calcule les totaux et génère un document net à imprimer ou envoyer.
Numérotation : les règles
Libre à vous de choisir le format (F-2026-001, 2026-0042…), à condition qu'il soit chronologique et sans interruption. Ne réutilisez jamais un numéro : en cas d'erreur, émettez un avoir (facture d'annulation), ne supprimez pas l'originale.
Conservation
Les factures doivent être conservées 10 ans. Un PDF par facture, classé par année, suffit — utilisez le fusionneur PDF pour regrouper vos justificatifs, et la calculatrice TVA pour vérifier vos montants.